8mars-online.fr

1999

Le PACS

< >

Revendication de la communauté homosexuelle datant du début des années 1990, le Pacte Civil de Solidarité permet, de façon relativement libre et simple, de donner un statut légal à la vie commune entre deux personnes (loi du 15 novembre 1999). Le PACS ne s’adresse pas seulement aux lesbiennes. Les 3 années suivantes, 65 000 pacs seront conclus.

Pour en savoir plus :

Liens commerciaux

L'affichage de publicités reste le seul moyen de couvrir les frais de ce site réalisé et maintenu de façon entièrement bénévole.



© 2003-2010 - 8mars-online.fr - Certains droits réservés - Mentions légales - Contact Haut